Les conditions de ventes
ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site internet https://www.achetez-usdk.com.
Toute passation de commande sur le site https://www.achetez-usdk.com suppose la prise de connaissance des présentes conditions générales de ventes ainsi que l'accord du Client sur l'intégralité de leur contenant.
L’USDK se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. En ce cas, seules les conditions générales de vente en vigueur lors de la prise de commande seront alors applicables.
L’USDK conseille au Client de sauvegarder et/ou imprimer les présentes conditions générales de vente pour une conservation sûre et durable, et pouvoir ainsi les invoquer à tout moment pendant l'exécution du contrat si besoin le cas échéant.
Dans l'intégralité des présentes, le Client sera entendu comme celui avec lequel s'établit la relation d'achat-vente et lequel sera facturé au titre de la commande.
ARTICLE 2 - PRIX
2.1. Tous les prix des produits proposés à la vente sur le site https://www.achetez-usdk.com sont exprimés en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition. Ces frais d'expédition sont ci-après consultables au chapitre 6.
2.2. L’USDK se réserve la faculté de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur lors de l'enregistrement de la commande sous réserve de la disponibilité des produits à cette date.
2.3. Les produits demeurent la propriété de l’USDK jusqu'à plein et entier encaissement du prix. Toutefois à compter de la réception de la commande par le client ou son représentant, les risques des marchandises retirées ou livrées sont transférés au client.
ARTICLE 3 - LA COMMANDE - VALIDATION DE COMMANDE
3.1. Les commandes sont effectuées sur le site internet https://www.achetez-usdk.com.
3.2. Les informations contractuelles sont présentées en langue française.
3.3. L'attention du Client est particulièrement attirée sur le mode d'acception de la commande passée sur le site internet www.achetez-usdk.com. Le " clic " sur la case à cocher sur la prise de connaissance et d'acceptation des conditions générales de vente, validant la commande vaut " signature électronique " et équivaut à une signature manuscrite. Ils constituent une acceptation irrévocable et sans réserve de la commande par le Client. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par l’USDK sur Internet ou par téléphone constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre le club et ses clients.
3.4. Les informations contractuelles relatives à la commande (dont notamment le n° de la commande) feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail en temps utile. L’USDK conseille vivement au Client d'imprimer et/ou d'archiver sur un support fiable et durable cette confirmation de commande à titre de preuve.
Une facture numérique est mise à la disposition du Client dans l'espace " mon compte ". Là encore, l’USDK conseille vivement au Client d'imprimer et/ou d'archiver sur un support fiable et durable cette facture à titre de preuve.
3.5. Les informations communiquées par le Client lors de la passation de la commande (notamment nom et adresse de livraison) engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilité du club USDK ne saurait en aucune manière être recherchée dans l'éventualité où une erreur lors de la passation de la commande empêcherait ou retarderait la livraison.
3.6. L’USDK se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait ou aurait existé un litige quant au paiement d'une commande antérieure passée avec l’USDK ou avec un autre site marchand.
3.7. Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 4 - DISPONIBILITE
4.1. Les offres de produits et de prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
4.2. En cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande, le Client sera informé du délai sous lequel le produit sera rendu disponible. Le Client qui ne désire pas attendre cette mise à disposition ou en cas d'indisponibilité définitive du produit, est remboursé du prix du produit si son compte bancaire a été débité, et ce dans les trente jours suivant la date effective de paiement.
ARTICLE 5 - PAIEMENT
Les commandes sont payables au comptant au jour de la commande.
Le paiement s'effectue :
- Par carte bancaire portant l'un des sigles suivants : CB, Visa, Mastercard. La commande ne sera considérée comme acceptée par l’USDK que lorsque les centres de paiement bancaire concernés, auront donné leur accord et que l’USDK aura validé la commande au regard de ses critères d'acceptation de risques. En cas d'acceptation du dossier par le centre de paiement et par l’USDK, le client en sera informé par l'envoi de la confirmation de la commande par courrier électronique. En cas de refus du dossier, la commande sera automatiquement refusée et le client en sera également informé par courrier électronique.
ARTICLE 6 - LIVRAISON / DELIVRANCE
6.1. Le mode de livraison des marchandises
L’USDK vous propose un seul mode de livraison du ou des produits.
Ainsi la livraison en France Métropolitaine et dans la zone UE se fait par colissimo suivi, remis sans signature, service de La Poste. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison renseignée lors de la commande par colissimo.
6.2.1 Les Frais d’envois sont de 7,30€ pour un envoi en France Métropolitaine et de 14,70€ pour un envoi dans un pays de la zone UE.
6.2.2 Les délais s'entendent en jours ouvrés et correspondent à des délais moyens de préparation et d'acheminement de la commande en France Métropolitaine.
6.2.3. Les délais de livraison courent à compter de la confirmation de la commande par l’USDK, laquelle acceptation sera formalisée par l'envoi d'un message électronique à l'attention du Client.
6.3. Les dispositions propres aux produits livrables.
6.3.1. En cas d'articles livrables à des dates différentes au regard de la disponibilité des produits commandés, le délai de livraison annoncé sera calculé sur le délai le plus long. L’USDK se réserve toutefois la faculté de pouvoir fractionner la commande en plusieurs livraisons, étant entendu que ce fractionnement interviendra sans coût supplémentaire pour le client.
6.3.2. L’USDK ne saurait être tenue responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. En cas de retard d'expédition, la commande ne sera pas annulée. L’USDK informera le Client de ce retard par mail. Le Client pourra en ce cas décider d'annuler sa commande. Dans l'hypothèse où la commande n'aurait pas encore été expédiée lors de la réception de l'avis d'annulation du Client, la livraison sera alors bloquée et le Client remboursé des sommes éventuellement débitées dans les 15 jours suivant la réception dudit avis d'annulation. Dans l'hypothèse où cette dernière aurait été expédiée, le Client disposera toujours de la faculté d'annuler sa commande en refusant le colis. En ce cas, l’USDK procédera au remboursement des produits ainsi que des frais de retour dans les 15 jours suivants sa réception du retour du colis refusé complet et dans son état d'origine.
Faute de réception du produit par le Client à l'expiration de ces délais pour cause d'absence, l’USDK se réserve le droit de récupérer la marchandise. Après contact avec le client, soit par téléphone, soit par courrier électronique, la commande sera en accord des Parties, soit annulée et l’USDK procédera alors au remboursement du produit par crédit sur le compte bancaire du Client dans un délai de 30 jours à compter de la réception du produit en retour, déduction faite des frais de transport restant à la charge du Client, soit réexpédiée à l'adresse de livraison avec les frais de port à la charge du client. Si le Client ne répond pas dans un délai de 10 jours à compter de l'envoi du courrier électronique, la commande sera automatiquement annulée et le colis retourné chez l’USDK, les frais de transport restant à la charge du Client.
ARTICLE 7 - CONFORMITE
7.1. Le Client doit vérifier la conformité de la marchandise au moment de la livraison. En cas de constat d'anomalie sérieuse (emballages déchirés, ouverts, produits manquants, endommagés...), le Client refusera le colis et précisera à l’agent de la Poste les motifs de son refus. Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le Client, ou toute personne habilitée à recevoir le colis en son nom, a accepté le colis. Le Client doit également confirmer les réserves à l’USDK (à l'adresse suivante : USDK – Boutique en ligne – BP 4 197 59378 DUNKERQUE Cedex 1) dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du ou des articles.
Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
7.2. L’USDK s'engage à rembourser ou à échanger les produits qui ne seraient pas conformes à la commande du Client. Pour ce faire, le Client adressera par écrit (courrier recommandé avec accusé de réception à l’USDK à l'adresse suivante : USDK – Boutique en ligne – BP 4 197 59378 DUNKERQUE Cedex 1) dans les 15 jours de la livraison du ou des produits, toute réclamation relative à la non-conformité d'un produit par rapport à sa commande et spécifiera à cette occasion son choix entre le remboursement ou l'échange. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
En cas de demande d'échange par le client, la procédure établie en article 9 ci-après doit être dûment respectée, et l’USDK lui communiquera la procédure à suivre.
7.3 Dans tous les cas visés au présent article 7, le retour des produits ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage d'origine, étiquette, accessoires...). Dans ces mêmes cas, les frais de retour seront remboursés par l’USDK.
ARTICLE 8 - RETRACTATION
Le Client dispose d'un délai de 15 jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour retourner tout article ne lui convenant pas. Pour ce faire, il doit contacter l’USDK:
- soit par mail à info@achetez-usdk.com,
- soit par téléphone au 03.28.66.91.52 du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9h30 à 12h et de 14H30 à 18h, en se munissant de son n° de facture.
Tout retour doit préalablement être agréé par l’USDK qui transmettra un accord de retour au Client. L'agrément pourra être refusé en cas de non-respect des modalités de rétractation ici envisagées.
Le retour ne pourra être accepté que si le produit est en parfait état, à savoir dans son emballage d'origine, non endommagé. Les articles retournés incomplets, endommagés ou salis par le Client seront refusés.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalités. Le client conserve toutefois à sa charge les frais de retour. De droit commun, les marchandises voyagent aux risques et périls du Client et à ce titre, l’USDK conseille tout particulièrement au Client de prendre toutes les assurances appropriées pour couvrir ce risque et/ou toutes mesures appropriées pour une protection optimale du produit.
Le remboursement du Client s'effectuera par chèque expédié à l’adresse du Client dans un délai maximum de 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé.
ARTICLE 9 - SECURISATION
Les informations relatives à la carte de crédit du Client bénéficient du procédé de cryptage SSL. Ces informations sont directement adressées à la Banque de l’USDK, elles ne transitent donc pas et ne sont donc pas stockées sur les serveurs de l’USDK.
ARTICLE 10 - RESPONSABILITE
Les photographies reproduisant les produits ne sont pas contractuelles. Le Client est appelé à prendre connaissance des caractéristiques techniques des produits avant de procéder à sa commande.
La responsabilité de l’USDK ne pourra pas être recherchée en cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit, son illustration et ses conditions de vente.
L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser des produits du fait d'incompatibilité de matériels ne pourra donner lieu à quelque dédommagement que ce soit ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de l’USDK.
ARTICLE 11 - SERVICE CLIENTELE
Pour toute question, information ou réclamation, l’USDK est à la disposition du Client :
- par téléphone au 03.28.66.91.52 du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9h30 à 12H et de 14h30 à 18h pour toute question relative ;
> Au suivi de votre commande,
> À une rétraction ou non-conformité du produit après son achat,.
- par courrier électronique à info@achetez-usdk.com
- par courrier à l'adresse suivante : USDK – Boutique en ligne – BP 4 197 59378 DUNKERQUE Cedex 1
ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes conditions générales de vente et le contrat de vente en ligne sont soumis au droit français.
En cas de litige ou de réclamation, il est recommandé au Client de se rapprocher de l’USDK afin de rechercher et de trouver une solution amiable (Pour tout contact, reportez-vous à l'article 11 ci-avant).
A défaut d'accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis aux Tribunaux français.
ARTICLE 13 - INFORMATIONS NOMINATIVES
Toutes les informations recueillies par https://www.achetez-usdk.com auprès du Client font l'objet d'un traitement informatique destiné au traitement de la commande en ligne. Elles peuvent être utilisées à titre de prospection commerciale et de communication de promotion liées exclusivement aux activités de l’USDK, et être transmises aux partenaires de l’USDK ou à toute autorité administrative ou judiciaire qui en ferait la demande.
La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associé à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en oeuvre par l’USDK. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique. L’USDK se réserve la faculté d'utiliser ces informations à l'effet de refuser une commande qui présenterait un niveau de risque trop élevé.
En sus du droit d'accès, de rectification et d'opposition prévu à l'article 4 ci-avant visé, et conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 06 janvier 1978, le Client peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant et détenues par https://www.achetez-usdk.com, demander leur modification ou leur suppression par l'envoi d'un message électronique à info@achetez-usdk.com ou par courrier postal à l'adresse suivante : USDK – Boutique en ligne – BP 4 197 59378 DUNKERQUE Cedex 1. Ainsi, le Client peut, à titre irrévocable, demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Conformément à la dite loi, les fichiers et traitements des données personnelles ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro 1380414.